Ordinaire n°777

Pétitionnaire: Abderrahim Dyb

Modification de l'âge limite des enfants pour accéder à l'éducation précoce ou au cycle 2 de l'enseignement fondamental

But de la pétition

Je souhaiterais proposer de décaler la date d'obligation d'inscription à l'école du 31 août au 31 décembre de l'année afin d'éviter qu'un enfant né entre septembre et décembre doive attendre 1 an de plus pour accéder à l'éducation précoce ou à l'enseignement fondamental (cycle 2). Tous ... plus

Motivation de la pétition

Cette pétition est d'intérêt général et permettrait que tous les enfants nés dans une même année civile puisse accéder à l'éducation précoce et au cycle 2 de l'enseignement fondamental et faire en sorte que les enfants nés entre septembre et décembre ne perdent pas une année par rapports aux ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
29.11.2017

Déclaration de clôture

28.11.2017

La pétition ordinaire n°777 est clôturée, le 28-11-2017

Motivation de la clôture: Suite à la prise de position du Gouvernement

18.09.2017

Information au pétitionnaire

03.08.2017

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°777 est disponible, le 03-08-2017

Ministre(s): Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

01.06.2017

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°777, le 01-06-2017

Ministre(s): Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Demande de prise de position au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et transmission au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et transmission au pétitionnaire
30.05.2017

Reclassement de la pétition publique n°777, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 30-05-2017