Publique n°775

Pétitionnaire: Xavier Thill

MANIFEST FÜR SICHERE UND GESUNDE DROGENPOLITIK IN LUXEMBURG UND EUROPA

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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25.04.2017

Déclaration d'irrecevabilité

06.04.2017

La pétition publique n°775 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 06-04-2017

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Le pétitionnaire n'a pas reformulé le texte

05.04.2017

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°775, le 05-04-2017

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

31.01.2017

La pétition publique n°775 est déposée, le 31-01-2017

Intitulé de la pétition: MANIFEST FÜR SICHERE UND GESUNDE DROGENPOLITIK IN LUXEMBURG UND EUROPA