11.05.2017
La pétition publique n°753 est clôturée, le 11-05-2017
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction
Publique n°753
Pétitionnaire: Eric Feront
Pour l'application de sanctions financières (et à reverser au secteur associatif), aux entreprises ne respectant pas les quotas d'employabilité des personnes avec un handicap.
But de la pétition
Augmenter le nombre d'emplois des personnes avec un handicap, et arrêter les très bonnes déclarations d'intention ...
Motivation de la pétition
Etant moi-même atteint d'un handicap depuis la naissance, et suivant le secteur associatif en général, du handicap en particulier, depuis des années, étant de plus auditeur social (RSE et la norme SA 8000 par exemple), il faut constater que TROP PEU DE PERSONNES AVEC UN HANDICAP ont un ... plus
Les étapes de cette pétition
10.03.2017
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
09.03.2017
Signatures électroniques validées: 377
09.03.2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°753, le 09-03-2017 - Nombre de signatures après validation: 377
02.03.2017
La période de signature de la pétition publique n°753 est clôturée, le 02-03-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 377
08.02.2017
La période de signature de la pétition publique n°753 est prolongée jusqu'au 01-03-2017, le 08-02-2017
Nouvelle date de fin de la période de signature: 01-03-2017
17.01.2017
La pétition publique n°753 est ouverte à signature, le 17-01-2017
17.01.2017
Déclaration de recevabilité
12.01.2017
La pétition publique n°753 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-01-2017
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-01-2017 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-02-2017 à 23h59
10.01.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°753, le 10-01-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12.12.2016
La pétition publique n°753 est déposée, le 12-12-2016
Intitulé de la pétition: Pour l'application de sanctions financières (et à reverser au secteur associatif), aux entreprises ne respectant pas les quotas d'employabilité des personnes avec un handicap.
