19.09.2018
Ordinaire n°736
Pétitionnaire: Joseph Kiefer
PROJET SEBES - Investir dans de nouvelles installations d'approvisionnement en eau décentralisées et indépendantes au lieu de dépenser 166 000 000 euros pour un renouvellement avec agrandissement des installations du SEBES à Esch-sur-Sûre et Eschdorf
Les étapes de cette pétition
08.08.2018
Prise de position de la Ministre
31.07.2018
Déclaration de clôture
31.07.2018
La pétition ordinaire n°736 est clôturée, le 31-07-2018
Motivation de la clôture: L'objet de la pétition ordinaire 736 est vidé et son instruction est ainsi à considérer comme étant close.
17.01.2018
Lettre du Président de la Chambre des Députés et transmission à la Ministre
30.11.2017
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°736 est disponible, le 30-11-2017
13.11.2017
Transmission au pétitionnaire
02.10.2017
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°736 est disponible, le 02-10-2017
Ministre(s):
03.07.2017
Transmission à la Ministre de l'Environnement et information au pétitionnaire
19.05.2017
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°736 est disponible, le 19-05-2017
20.04.2017
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°736 est disponible, le 20-04-2017
Ministre(s):
17.11.2016
La pétition ordinaire n°736 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-11-2016
Recevabilité: recevable
04.11.2016
La pétition ordinaire n°736 est déposée, le 04-11-2016
Intitulé de la pétition: PROJET SEBES - Investir dans de nouvelles installations d'approvisionnement en eau décentralisées et indépendantes au lieu de dépenser 166 000 000 euros pour un renouvellement avec agrandissement des installations du SEBES à Esch-sur-Sûre et Eschdorf
04.11.2016
