19.01.2017
La pétition publique n°703 est clôturée, le 19-01-2017
Motivation de la clôture: Déclaration de clôture
Publique n°703
Pétitionnaire: Serge Hoffmann
Pour l'introduction d'une république au Luxembourg en remplacement de la monarchie
But de la pétition
Dans le cadre de la révision constitutionnelle actuellement en cours il est important de consulter les citoyens, par voie de référendum, sur la forme future de l'Etat luxembourgeois. Voudront-ils conserver la Monarchie constitutionnelle où le Grand-Duc est désigné par voie héréditaire et où ... plus
Motivation de la pétition
A une époque où la participation des citoyens, sous forme de référendum, aux destinées de l'Etat est de plus en plus souhaitée et inscrite dans la Constitution luxembourgeoise, il est indispensable de connaître l'avis des citoyens sur la forme future de l'Etat luxembourgeois. La révision ... plus
Les étapes de cette pétition
17.11.2016
Signatures électroniques validées: 820
17.11.2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
17.11.2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°703, le 17-11-2016 - Nombre de signatures après validation: 820
25.10.2016
La période de signature de la pétition publique n°703 est clôturée, le 25-10-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 820
12.09.2016
La pétition publique n°703 est ouverte à signature, le 12-09-2016
08.09.2016
La pétition publique n°703 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-09-2016
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 12-09-2016 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 24-10-2016 à 23h59
06.09.2016
La pétition publique n°703 est déposée, le 06-09-2016
Intitulé de la pétition: Pour l'introduction d'une république au Luxembourg en remplacement de la monarchie
But de la pétition: Dans le cadre de la révision constitutionnelle actuellement en cours il est important de consulter les citoyens, par voie de référendum, sur la forme future de l'Etat luxembourgeois. Voudront-ils conserver la Monarchie constitutionnelle où le Grand-Duc est désigné par voie héréditaire et où les citoyens n'ont aucun droit de regard sur la nomination de leur chef d'Etat, ou préfèrent-ils la République où le Président est soit élu directement par le peuple lui conférant ainsi une grande légitimation, soit désigné par la Chambre des Députés lui réservant ainsi un rôle plutôt honorifique.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: A une époque où la participation des citoyens, sous forme de référendum, aux destinées de l'Etat est de plus en plus souhaitée et inscrite dans la Constitution luxembourgeoise, il est indispensable de connaître l'avis des citoyens sur la forme future de l'Etat luxembourgeois. La révision constitutionnelle actuellement en cours devrait permettre aux citoyens luxembourgeois de se prononcer sur cette question fondamentale de notre Constitution et conférer une nouvelle légitimation au chef de l'Etat.
05.09.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°703, le 05-09-2016
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
