19.01.2017
La pétition publique n°702 est clôturée, le 19-01-2017
Motivation de la clôture: Déclaration de clôture
Publique n°702
Pétitionnaire: Christian Rausch
Dérogation du port de ceinture pour tous les conducteurs de bus en service national Rgtr, Tice, Avl, Tec, etc....
But de la pétition
Plus de sécurité et temps de réaction en cas d'agression. Sécurité et confort pour les usagers des transports en commun et nos citoyens utilisant nos routes nationales.
Motivation de la pétition
Plus de sécurité pour les chauffeurs et les passagers afin d'éviter des accidents en cas d’agression lors du temps de conduite, et sécuriser les passagers et les usagers des routes nationales et autoroutes.
Les étapes de cette pétition
17.11.2016
Signatures électroniques validées: 87
17.11.2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°702, le 17-11-2016 - Nombre de signatures après validation: 87
17.11.2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
25.10.2016
La période de signature de la pétition publique n°702 est clôturée, le 25-10-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 87
12.09.2016
La pétition publique n°702 est ouverte à signature, le 12-09-2016
08.09.2016
La pétition publique n°702 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-09-2016
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 12-09-2016 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 24-10-2016 à 23h59
06.09.2016
La pétition publique n°702 est déposée, le 06-09-2016
Intitulé de la pétition: Dérogation du port de ceinture pour tous les conducteurs de bus en service national Rgtr, Tice, Avl, Tec, etc....
But de la pétition: Plus de sécurité et temps de réaction en cas d'agression. Sécurité et confort pour les usagers des transports en commun et nos citoyens utilisant nos routes nationales.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Plus de sécurité pour les chauffeurs et les passagers afin d'éviter des accidents en cas d’agression lors du temps de conduite, et sécuriser les passagers et les usagers des routes nationales et autoroutes.
05.09.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°702, le 05-09-2016
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
