Publique n°694

Pétitionnaire: Myriam Sassel

Coffée-Bike-Luxembourg

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
28.07.2016

Déclaration d'irrecevabilité

26.07.2016

La pétition publique n°694 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 26-07-2016

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Compétence communale

26.07.2016

La pétition publique n°694 est déposée, le 26-07-2016

Intitulé de la pétition: Coffée-Bike-Luxembourg

25.07.2016

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°694, le 25-07-2016

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable