26.07.2016
La pétition publique n°693 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 26-07-2016
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Sujets multiples
Les étapes de cette pétition
25.07.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°693, le 25-07-2016
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
21.07.2016
La pétition publique n°693 est déposée, le 21-07-2016
Intitulé de la pétition: Pour la protection de la femme, de l'enfant, des animaux, de nos valeurs, de nos moeurs e.a!
