26.07.2016
La pétition publique n°690 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 26-07-2016
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Superfétatoire
Les étapes de cette pétition
25.07.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°690, le 25-07-2016
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
13.07.2016
La pétition publique n°690 est déposée, le 13-07-2016
Intitulé de la pétition: Machines à sous illégales
