27.10.2016
La pétition publique n°681 est clôturée, le 27-10-2016
Motivation de la clôture: Sans poursuite de l'instruction
Publique n°681
Pétitionnaire: Lysiane Sorèze
DEMANDE D'INTERDICTION DE CRACHER SUR LA VOIE PUBLIQUE (PLACES, TROTTOIRS, RUES, PARCS...)
But de la pétition
FAIRE CONNAITRE, LES USAGES EN COURS DANS LE PAYS.
Motivation de la pétition
QUESTION D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE RESPECT VIS-A-VIS DES AUTRES HABITANTS.
Les étapes de cette pétition
06.09.2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
05.09.2016
Signatures électroniques validées: 98
05.09.2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°681, le 05-09-2016 - Nombre de signatures après validation: 98
23.08.2016
La période de signature de la pétition publique n°681 est clôturée, le 23-08-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 98
12.07.2016
Déclaration de recevabilité
11.07.2016
La pétition publique n°681 est ouverte à signature, le 11-07-2016
07.07.2016
La pétition publique n°681 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 07-07-2016
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 11-07-2016 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 22-08-2016 à 23h59
30.06.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°681, le 30-06-2016
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
30.06.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°681, le 30-06-2016
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
27.06.2016
La pétition publique n°681 est déposée, le 27-06-2016
Intitulé de la pétition: DEMANDE D'INTERDICTION DE CRACHER SUR LA VOIE PUBLIQUE (PLACES, TROTTOIRS, RUES, PARCS...)
But de la pétition: FAIRE CONNAITRE, LES USAGES EN COURS DANS LE PAYS.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: QUESTION D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE RESPECT VIS-A-VIS DES AUTRES HABITANTS.
