Publique n°678

Pétitionnaire: Jeanne Weiler

Schulstunden

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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07.09.2016

La pétition publique n°678 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 07-09-2016

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Forme

05.09.2016

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°678, le 05-09-2016

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

27.06.2016

La pétition publique n°678 est déposée, le 27-06-2016

Intitulé de la pétition: Schulstunden