Changer la loi anti-tabac pour les cafés et les bistrots de manière à ce que le patron puisse choisir s'il veut autoriser ou pas la fumée dans son établissement.

La pétition publique n°655 est clôturée, le 06-09-2016

Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction

Signatures électroniques validées: 95

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°655, le 25-07-2016 - Nombre de signatures après validation: 95

La période de signature de la pétition publique n°655 est clôturée, le 06-07-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 95

La pétition publique n°655 est ouverte à signature, le 24-05-2016

La pétition publique n°655 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 20-05-2016

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 24-05-2016 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 05-07-2016 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°655, le 13-05-2016

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°655 est déposée, le 12-05-2016

Intitulé de la pétition: Changer la loi anti-tabac pour les cafés et les bistrots de manière à ce que le patron puisse choisir s'il veut autoriser ou pas la fumée dans son établissement.

But de la pétition: Donner aux patrons des cafés et bistrots le droit de choisir d' avoir un local fumeur ou non-fumeur pour en meme temps redonner la possibilité aux gens de fumer dans un cadre convivial et légal à l' intérieur d' un cafè ou un bistrot. Entre autre ça serrait utile aux patrons de récupérer un certain nombre de clients, notamment dans les régions moins centrales du pays (p.ex.: à la campagne, dans les petits villages).

Surtout quand on considère que les gens qui ne visitaient pas les cafés et bistrots auparavant à cause du droit de fumée ( pour lesquels on a principalement instauré cette loi ) ne visitent tout de même pas ces établissements maintenant alors que l' on n' a plus le droit de fumer dans les cafés et bistrots. Donc le fait d' interdire la fumée pour que plus de gens visitent les localitées est inutile puisque ces personnes ne vont tout de meme pas dans ces établissements.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: L' intérêt général est celui que, vu que les non-fumeurs pour lesquels on a interdit la fumée dans les cafés et les bistrots ne visitent toujours pas ces localités, les fumeurs habitués a leur petite routine journaliere pourront de nouveau pratiquer cela dans un cadre convivial au lieu de rester à la maison. D autant plus, les patrons pourront récupérer les pertes dans leur clientèle puisque beaucoup de gens revisiteront les établissements.

Un autre intérêt général serrait celui que le patron ait le choix d' avoir un local fumeur ou non. Cela montrerait une plus grande tolérance par rapport aux patrons de ces établissements et aux fumeurs, qui d' après tout sont autant des êtres humains avec des droits que les non fumeurs.