06.09.2016
La pétition publique n°650 est clôturée, le 06-09-2016
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction
Publique n°650
Pétitionnaire: Anouk Agnes
Pétition pour une interdiction des sacs plastiques à usage unique dans le but de protéger l'environnement
But de la pétition
L’interdiction du sac plastique à usage unique est un des moyens les plus efficaces de lutter contre la pollution de l’environnement. Plusieurs pays, dont l’Italie et la France (à partir de juillet 2016), interdisent les sacs plastiques à usage unique. Dans d’autres pays, comme au ... plus
Motivation de la pétition
Le sac plastique est une source de pollution considérable, tout au long de son cycle de vie. A la production, il nécéssite des sources naturelles comme l'eau; il consomme de l'énérgie et du pétrole. Il est souvent jeté après un seul usage et atterrit dans les décharges à ciel ouvert ou ... plus
Les étapes de cette pétition
25.07.2016
Signatures électroniques validées: 800
25.07.2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
25.07.2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°650, le 25-07-2016 - Nombre de signatures après validation: 800
06.07.2016
La période de signature de la pétition publique n°650 est clôturée, le 06-07-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 804
24.05.2016
La pétition publique n°650 est ouverte à signature, le 24-05-2016
20.05.2016
La pétition publique n°650 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 20-05-2016
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 24-05-2016 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 05-07-2016 à 23h59
13.05.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°650, le 13-05-2016
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
13.05.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°650, le 13-05-2016
04.05.2016
La pétition publique n°650 est déposée, le 04-05-2016
Intitulé de la pétition: Pétition pour une interdiction des sacs plastiques à usage unique dans le but de protéger l'environnement
But de la pétition: L’interdiction du sac plastique à usage unique est un des moyens les plus efficaces de lutter contre la pollution de l’environnement.
Plusieurs pays, dont l’Italie et la France (à partir de juillet 2016), interdisent les sacs plastiques à usage unique. Dans d’autres pays, comme au Luxembourg, les sacs plastiques à usage unique ne sont pas interdits, mais payants.
Or, des sacs jetables continuent à être distribués gratuitement aux rayons fruits et légumes des grandes surfaces, ainsi que dans les commerces de détail (p.ex. boulangeries, pharmacies). Les sacs qui sont vendus dans les caisses des supermarchés sont, pour la plupart, en polyéthylène (à base de pétrole) et très difficiles à recycler.
En général, la ‘durée d’utilisation’ d’un sac plastique jetable est de 20-30 minutes seulement, tandis que ‘sa durée de vie’ est évaluée à plus de 200 ans (source : www.qqf.fr/). En Europe, il est estimé que 8 milliards de sacs atterrissent chaque année dans des décharges ouvertes ou, pire, dans les cours d’eau.
En 2013, la Commission européenne a demandé une première fois aux Etats membres de réduire les sacs en plastique, sans prescrire pour autant les moyens pour y arriver. Depuis, l’utilisation de sacs plastiques a certes diminué en Europe, mais il reste toujours une grande variation selon les Etats membres. Si le Luxembourg figure parmi les ‘bons élèves’ avec une consommation de 18 sacs par habitant (NB : et non pas par personne) par année, il est tout à fait possible de faire encore beaucoup mieux. Ainsi, la Finlande et le Danemark ne comptent que 4 sacs par habitant par année (source :http://www.europaforum.public.lu/fr/).
Pour y arriver, une interdiction des sacs plastiques à usage unique semble de mise. Il n’y a pas d’argument valable contre une telle interdiction : en effet, les sacs plastiques réutilisables (d’une épaisseur supérieure à 50 microns) resteront disponibles contre paiement dans les commerces.
Il faut signaler également que les sacs biodégradables – sous condition que leur collecte soit organisée de manière efficace - ou en plastique végétal constituent une alternative acceptable aux sacs en polyéthylène ou ‘oxo-dégradables’ (= qui se microfragmentent) (source : www.qqf.fr).
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le sac plastique est une source de pollution considérable, tout au long de son cycle de vie.
A la production, il nécéssite des sources naturelles comme l'eau; il consomme de l'énérgie et du pétrole. Il est souvent jeté après un seul usage et atterrit dans les décharges à ciel ouvert ou entre dans les cours d'eau pour se diriger vers la mer.
Un sac plastique met des centaines d'années à se dégrader.
Dans la nature, essentiellement dans la mer, il détruit des espèces marines commes les tortues et les poissons qui les ingèrent (entiers ou fragmentés).
Une interdiction du sac plastique est en faveur de la protection de l'environnement et de l'éco-système - sans pour autant présenter de désavantages!
