06.09.2016
La pétition publique n°637 est clôturée, le 06-09-2016
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction
Publique n°637
Pétitionnaire: Frédéric Goosse
Nouveau congé parental : aussi pour les jeunes parents !
But de la pétition
Adapter le projet de loi de réforme du congé parental pour que les jeunes parents, dont un des deux a pris le premier congé parental, puissent également profiter de la réforme lors de la prise du second congé parental.
Motivation de la pétition
La réforme du congé parental actuellement en cours prévoit que les jeunes parents, dont l'un des deux a pris le premier congé parental à la naissance de leur enfant, ne puissent pas bénéficier de la réforme lors de la prise du second congé parental, même si la demande a lieu après la ... plus
Les étapes de cette pétition
05.07.2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
30.06.2016
Signatures électroniques validées: 174
30.06.2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°637, le 30-06-2016 - Nombre de signatures après validation: 174
18.06.2016
La période de signature de la pétition publique n°637 est clôturée, le 18-06-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 174
06.05.2016
La pétition publique n°637 est ouverte à signature, le 06-05-2016
04.05.2016
Déclaration de recevabilité
04.05.2016
La pétition publique n°637 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 04-05-2016
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 06-05-2016 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-06-2016 à 23h59
29.04.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°637, le 29-04-2016
12.04.2016
La pétition publique n°637 est déposée, le 12-04-2016
Intitulé de la pétition: Nouveau congé parental : aussi pour les jeunes parents !
But de la pétition: Adapter le projet de loi de réforme du congé parental pour que les jeunes parents, dont un des deux a pris le premier congé parental, puissent également profiter de la réforme lors de la prise du second congé parental.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La réforme du congé parental actuellement en cours prévoit que les jeunes parents, dont l'un des deux a pris le premier congé parental à la naissance de leur enfant, ne puissent pas bénéficier de la réforme lors de la prise du second congé parental, même si la demande a lieu après la promulgation de la nouvelle loi.
Il s'agit là d'une injustice vis-à-vis de tous ces jeunes parents qui attendent depuis longtemps cette réforme.
Si cela n'est pas changé, la réforme concerna quasi exclusivement les enfants nés après la promulgation de la loi.
Cette politique visant à améliorer notre cadre éducatif est formidable, mais sans ce changement, elle sera construite sur une inégalité qui provoquera un ressentiment d'une multitude de famille durant plusieurs années.
