06.09.2016
Publique n°632
Pétitionnaire: Massimo Regno
Pour une tolérance de 10% des radars routiers
But de la pétition
D'avoir les mêmes tolérances que nos pays voisins en cas d'infraction au code pénal. Car le danger est pertinent. En ce moment il faut regarder plus sur le compteur que sur la route. Pour une vitesse de 50 km, je demande une tolérance de 5 km, etc…
Motivation de la pétition
Eviter des accidents routiers, car le regard constant sur le compteur est un danger.
Les étapes de cette pétition
05.07.2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
30.06.2016
Signatures électroniques validées: 680
30.06.2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°632, le 30-06-2016 - Nombre de signatures après validation: 680
18.06.2016
La période de signature de la pétition publique n°632 est clôturée, le 18-06-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 680
06.05.2016
La pétition publique n°632 est ouverte à signature, le 06-05-2016
04.05.2016
Déclaration de recevabilité
04.05.2016
La pétition publique n°632 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 04-05-2016
Date de début de la période de signature: 06-05-2016 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-06-2016 à 23h59
29.04.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°632, le 29-04-2016
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
04.04.2016
La pétition publique n°632 est déposée, le 04-04-2016
Intitulé de la pétition: Pour une tolérance de 10% des radars routiers
But de la pétition: D'avoir les mêmes tolérances que nos pays voisins en cas d'infraction au code pénal. Car le danger est pertinent. En ce moment il faut regarder plus sur le compteur que sur la route. Pour une vitesse de 50 km, je demande une tolérance de 5 km, etc…
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Eviter des accidents routiers, car le regard constant sur le compteur est un danger.
