Même droit pour tous les parents /enfants de pouvoir prétendre à une place en crèche conventionnée par le Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région.

La pétition ordinaire n°614 est clôturée, le 25-07-2016

Motivation de la clôture: Suite à la prise de position gouvernementale

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°614 est disponible, le 10-05-2016

Ministre(s): Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°614, le 21-03-2016

Ministre(s): Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration, Madame Corinne Cahen, Ministre à la Grande Région

Demande de prise de position à la Ministre de la Famille et de l'Intégration et transmission aux pétitionnaires

La pétition ordinaire n°614 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-03-2016

Recevabilité: recevable

La pétition ordinaire n°614 est déposée, le 14-03-2016

Intitulé de la pétition: Même droit pour tous les parents /enfants de pouvoir prétendre à une place en crèche conventionnée par le Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région.

Dépôt