Ordinaire n°612

Pétitionnaire: Nathalie Litzenburger

Création d'un système de Chèque emploi service

But de la pétition

Elargir le mode des chèques services actuels vers d'autres services tels que: - services à la famille - services de la vie quotidienne ( jardinage, garde d'enfants, ménage ou repassage, surveillance de résidence,...)

Motivation de la pétition

Le chèque emploi Service peut être utilisé par les particuliers soit pour déclarer un salarié à domicile, soit pour payer un intermédiaire (association ou société de services). Les atouts pour l'employeur sont sa facilité, sa sécurité d'utilisation, les larges possibilités de cofinancement et ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
10.10.2016

La pétition ordinaire n°612 est clôturée, le 10-10-2016

Motivation de la clôture: Suite à la prise de position gouvernementale

25.07.2016

Transmission de la prise de position gouvernementale

05.07.2016

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°612 est disponible, le 05-07-2016

Ministre(s):

06.06.2016

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°612, le 06-06-2016

Ministre(s):

Demande de prise de position au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire avec transmission à la pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire avec transmission à la pétitionnaire
31.05.2016

Reclassement de la pétition publique n°612, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 31-05-2016