05.07.2016
La pétition publique n°598 est clôturée, le 05-07-2016
Motivation de la clôture: Pas de demande de poursuivre l'instruction de la pétition
Publique n°598
Pétitionnaire: Carlo Junck
Respecter les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité
But de la pétition
Protéger les animaux, assurer qu'ils puissent vivre dans des conditions dignes et dans un environnement adapté aux différentes races et sortes d'animaux. Faire respecter les lois existantes en vue de sanctionner tous les abus et toute maltraitance d'animaux qui devront être considérés comme ... plus
Motivation de la pétition
Il s'agit d'une revendication largement répandue dans la population luxembourgeoise et de revendications déjà ancrées dans de nombreuses législations luxembourgeoises.
Les étapes de cette pétition
02.05.2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
29.04.2016
Signatures électroniques validées: 857
29.04.2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°598, le 29-04-2016 - Nombre de signatures après validation: 857
20.04.2016
La période de signature de la pétition publique n°598 est clôturée, le 20-04-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 859
08.03.2016
La pétition publique n°598 est ouverte à signature, le 08-03-2016
07.03.2016
Déclaration de recevabilité
03.03.2016
La pétition publique n°598 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-03-2016
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 08-03-2016 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 19-04-2016 à 23h59
25.02.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°598, le 25-02-2016
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
27.01.2016
La pétition publique n°598 est déposée, le 27-01-2016
Intitulé de la pétition: Respecter les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité
But de la pétition: Protéger les animaux, assurer qu'ils puissent vivre dans des conditions dignes et dans un environnement adapté aux différentes races et sortes d'animaux. Faire respecter les lois existantes en vue de sanctionner tous les abus et toute maltraitance d'animaux qui devront être considérés comme crime contre des êtres vivants possédant une âme et des sentiments.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il s'agit d'une revendication largement répandue dans la population luxembourgeoise et de revendications déjà ancrées dans de nombreuses législations luxembourgeoises.
25.01.2016
