Ordinaire n°594

Pétitionnaire: Colette Solny

Amélioration et élargissement du champ d'action du Syndic afin de faire respecter le règlement de copropriété interne en collaboration avec les forces de l'ordre.

But de la pétition

Faire cesser les nuisances sonores, les dépôts de détritus et tout autre objet n'entrant pas dans le cadre prévu à cet effet par exemple, dans les locaux communs comme la cave, les escaliers extérieurs, les passages communs les parkings etc. Eviter à l'avenir les nombreuses dégradations ... plus

Motivation de la pétition

Pouvoir enfin se sentir en sécurité au sein de sa copropriété, ne plus avoir peur de retrouver des détériorations de ses machines, vivre en paix, ne plus devoir sortir de chez soi en évitant de croiser son voisin pour ne plus s'entendre dire des insultes, ne plus craindre de se retrouver avec ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
06.09.2016

La pétition ordinaire n°594 est clôturée, le 06-09-2016

Motivation de la clôture: Suite à la prise de position gouvernementale

21.06.2016

Transmission de la prise de position gouvernementale

09.06.2016

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°594 est disponible, le 09-06-2016

Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice

02.05.2016

Lettre à la pétitionnaire

02.05.2016

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°594, le 02-05-2016

Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice

Demande de prise de position au Ministre de la Justice Demande de prise de position au Ministre de la Justice
29.04.2016

Reclassement de la pétition publique n°594, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 29-04-2016