STOP de Verkaf vu Pelz zu Lëtzebuerg

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°589 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 22-12-2015

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Article 155bis (3) du Règlement de la Chambre

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°589, le 18-12-2015

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°589 est déposée, le 16-12-2015

Intitulé de la pétition: STOP de Verkaf vu Pelz zu Lëtzebuerg

Dépôt