14.04.2016
Publique n°587
Pétitionnaire: Laurent Hurt
Réintroduction de l'étiquetage L pour les conducteurs débutants en véhicules classe B/BE en période de stage
But de la pétition
Une meilleure visibilité entre les chauffeurs de véhicules en période de stage et des autres participants de la route
Motivation de la pétition
Une meilleure identification des chauffeurs de voitures durant leur période de stage. Concernant la conduite accompagnée, il existe toujours l’identification L en rouge!!
Les étapes de cette pétition
29.02.2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
25.02.2016
Signatures électroniques validées: 63
25.02.2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°587, le 25-02-2016 - Nombre de signatures après validation: 63
09.02.2016
La période de signature de la pétition publique n°587 est clôturée, le 09-02-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 63
28.12.2015
La pétition publique n°587 est ouverte à signature, le 28-12-2015
22.12.2015
Déclaration de recevabilité
22.12.2015
La pétition publique n°587 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 22-12-2015
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 28-12-2015 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 08-02-2016 à 23h59
18.12.2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°587, le 18-12-2015
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
02.12.2015
La pétition publique n°587 est déposée, le 02-12-2015
Intitulé de la pétition: Réintroduction de l'étiquetage L pour les conducteurs débutants en véhicules classe B/BE en période de stage
But de la pétition: Une meilleure visibilité entre les chauffeurs de véhicules en période de stage et des autres participants de la route
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Une meilleure identification des chauffeurs de voitures durant leur période de stage. Concernant la conduite accompagnée, il existe toujours l’identification L en rouge!!
02.12.2015
