03.12.2015
La pétition publique n°583 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 03-12-2015
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Article 155bis (3) du Règlement de la Chambre
Les étapes de cette pétition
03.12.2015
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°583, le 03-12-2015
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
23.11.2015
La pétition publique n°583 est déposée, le 23-11-2015
Intitulé de la pétition: Géint Knupperten a Feierwierk vu Privatpersounen zu Silvester
23.11.2015
