03.12.2015
La pétition publique n°582 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 03-12-2015
Recevabilité: irrecevable
Les étapes de cette pétition
03.12.2015
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°582, le 03-12-2015
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
21.11.2015
La pétition publique n°582 est déposée, le 21-11-2015
Intitulé de la pétition: Contre le terrorisme
21.11.2015
