29.02.2016
Publique n°577
Pétitionnaire: --- ---
Suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro.
But de la pétition
Supprimer les pièces de 1 et 2 centimes d'euro au Luxembourg.
Motivation de la pétition
La suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro qui, bien que rendues aux consommateurs par les commerçants, sont difficilement réutilisables vu leur valeur très limitée, si bien qu'elles en deviennent encombrantes.
Les étapes de cette pétition
21.01.2016
Signatures électroniques validées: 200
21.01.2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21.01.2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°577, le 21-01-2016 - Nombre de signatures après validation: 200
09.01.2016
La période de signature de la pétition publique n°577 est clôturée, le 09-01-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 200
27.11.2015
La pétition publique n°577 est ouverte à signature, le 27-11-2015
26.11.2015
La pétition publique n°577 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 26-11-2015
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 27-11-2015 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 08-01-2016 à 23h59
16.11.2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°577, le 16-11-2015
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
30.10.2015
La pétition publique n°577 est déposée, le 30-10-2015
Intitulé de la pétition: Suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro.
But de la pétition: Supprimer les pièces de 1 et 2 centimes d'euro au Luxembourg.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro qui, bien que rendues aux consommateurs par les commerçants, sont difficilement réutilisables vu leur valeur très limitée, si bien qu'elles en deviennent encombrantes.
30.10.2015
