20.10.2015
La pétition publique n°560 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 20-10-2015
Recevabilité: irrecevable
Publique n°560
Pétitionnaire: Yannick Cruz-Nickels
Petitioun fier d'Secherheet op eise Stroossen. Limitatioun vun Autosleeschtung bis 21 Joer. Wéi beim Motorradsführerschäin. Pétition pour la sécurité routière. Limitation de la puissance motrice. Par exemple le permis de moto.
Les étapes de cette pétition
20.10.2015
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°560, le 20-10-2015
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
24.09.2015
La pétition publique n°560 est déposée, le 24-09-2015
Intitulé de la pétition: Petitioun fier d'Secherheet op eise Stroossen. Limitatioun vun Autosleeschtung bis 21 Joer. Wéi beim Motorradsführerschäin.
Pétition pour la sécurité routière. Limitation de la puissance motrice. Par exemple le permis de moto.
24.09.2015
