21.12.2015
Ordinaire n°558
Pétitionnaire: Claude Eich
Pour la mise en place d'une véritable agence d'homologation de véhicules, dénuée de laxisme vis-à-vis des constructeurs automobiles
Les étapes de cette pétition
07.12.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
27.11.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°558 est disponible, le 27-11-2015
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
29.10.2015
Information au pétitionnaire
29.10.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°558, le 29-10-2015
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
21.10.2015
Demande de reformulation
20.10.2015
La pétition ordinaire n°558 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 20-10-2015
Recevabilité: recevable
23.09.2015
La pétition ordinaire n°558 est déposée, le 23-09-2015
Intitulé de la pétition: Pour la mise en place d'une véritable agence d'homologation de véhicules, dénuée de laxisme vis-à-vis des constructeurs automobiles
23.09.2015
