20.10.2015
La pétition publique n°555 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 20-10-2015
Recevabilité: irrecevable
Les étapes de cette pétition
20.10.2015
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°555, le 20-10-2015
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
21.09.2015
La pétition publique n°555 est déposée, le 21-09-2015
Intitulé de la pétition: Interdire les grosses cylindrées pour les jeunes
21.09.2015
