Publique n°547

Pétitionnaire: Fränk Colette

REMBOURSEMENT D'UN CAPTEUR DE GLUCOSE POUR PERSONNES DIABETIQUES

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
06.10.2015

Déclaration d'irrecevabilité

30.09.2015

La pétition publique n°547 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 30-09-2015

Recevabilité: irrecevable

07.09.2015

La pétition publique n°547 est déposée, le 07-09-2015

07.09.2015

Dépôt