21.12.2015
Publique n°545
Pétitionnaire: Stefano Botta
Réduction de 50 % du nombre de signatures nécessaires pour organiser un débat public et optimiser la publication des pétitions
But de la pétition
Modification de la législation en vigueur, ainsi que le fonctionnement et traitement des pétitions dans le but d'améliorer l'accès et l'information aux pétitions en cours de signature et de faire respecter le choix de la population qui signe ces pétitions , il serait judicieux dans l'intérêt ... plus
Motivation de la pétition
Atteindre plus de démocratie participative, dans l'intérêt général de tous les citoyens - éveiller l'intérêt de participer aux pétitions au sein de la population - faire respecter les choix de la population
Les étapes de cette pétition
17.11.2015
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.11.2015
Signatures électroniques validées: 74
16.11.2015
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°545, le 16-11-2015 - Nombre de signatures après validation: 74
14.11.2015
La période de signature de la pétition publique n°545 est clôturée, le 14-11-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 78
02.10.2015
La pétition publique n°545 est ouverte à signature, le 02-10-2015
02.10.2015
Déclaration de recevabilité
30.09.2015
La pétition publique n°545 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 30-09-2015
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 02-10-2015 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 13-11-2015 à 23h59
23.09.2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°545, le 23-09-2015
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
23.09.2015
La pétition publique n°545 est déposée, le 23-09-2015
Intitulé de la pétition: Réduction de 50 % du nombre de signatures nécessaires pour organiser un débat public et optimiser la publication des pétitions
But de la pétition: Modification de la législation en vigueur, ainsi que le fonctionnement et traitement des pétitions dans le but d'améliorer l'accès et l'information aux pétitions en cours de signature et de faire respecter le choix de la population qui signe ces pétitions , il serait judicieux dans l'intérêt général des citoyens :
- de publier dans les journaux locaux gratuits , la mise en ligne pour signature de chaque nouvelle pétition
- créer un lien direct vers les réseaux sociaux, telle que Facebook
- de réduire de 50 % le nombre de signatures nécessaires à un débat publique
- que toute pétition ayant atteint le nombre de 4.500 signatures fasse l'objet d'un référendum dans un délai de 6 mois.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Atteindre plus de démocratie participative, dans l'intérêt général de tous les citoyens
- éveiller l'intérêt de participer aux pétitions au sein de la population
- faire respecter les choix de la population
29.08.2015
