Pour la numérisation intégrale des données de l'Etat et un meilleur accès à ces informations

La pétition ordinaire n°538 est clôturée, le 18-11-2015

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°538 est disponible, le 02-10-2015

Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°538, le 07-09-2015

Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat

La pétition ordinaire n°538 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 03-09-2015

Recevabilité: recevable

La pétition ordinaire n°538 est déposée, le 04-08-2015

Intitulé de la pétition: Pour la numérisation intégrale des données de l'Etat et un meilleur accès à ces informations

Dépôt