Pour une interdiction de fumer sur les terrasses de café et de restaurant, et sur les quais de gare

La pétition ordinaire n°534 est clôturée, le 21-12-2015

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°534 est disponible, le 27-11-2015

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé

Demande de prolongation du délai de réponse

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°534, le 07-09-2015

La pétition ordinaire n°534 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 03-09-2015

Recevabilité: recevable

La pétition ordinaire n°534 est déposée, le 03-09-2015

Intitulé de la pétition: Pour une interdiction de fumer sur les terrasses de café et de restaurant, et sur les quais de gare

Dépôt