Pour la protection du ciel nocturne

La pétition ordinaire n°533 est clôturée, le 24-05-2016

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°533 est disponible, le 03-02-2016

Ministre(s): Monsieur Camille Gira, Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures

Prise de position du Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures

Lettre de rappel

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°533, le 07-09-2015

Ministre(s):

La pétition ordinaire n°533 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 03-09-2015

Recevabilité: recevable

La pétition ordinaire n°533 est déposée, le 03-09-2015

Intitulé de la pétition: Pour la protection du ciel nocturne

Dépôt