Ordinaire n°532

Pétitionnaire: François de Waha

Maintenir le pouvoir d'achat des personnes par le mécanisme de l'ajustement des pensions et de l'index

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Les étapes de cette pétition

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25.01.2016

La pétition ordinaire n°532 est clôturée, le 25-01-2016

18.11.2015

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

28.10.2015

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°532 est disponible, le 28-10-2015

Ministre(s):

28.09.2015

Transmission de la demande de prise de position

28.09.2015

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°532, le 28-09-2015

Ministre(s):

Demande de prise de position au Ministre de la Sécurité sociale et au Ministre de l'Economie
 Demande de prise de position au Ministre de la Sécurité sociale et au Ministre de l'Economie
23.09.2015

La pétition ordinaire n°532 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 23-09-2015

Recevabilité: recevable

29.07.2015

La pétition ordinaire n°532 est déposée, le 29-07-2015

Intitulé de la pétition: Maintenir le pouvoir d'achat des personnes par le mécanisme de l'ajustement des pensions et de l'index