Pour un payement des salaires et pensions des fonctionnaires de l'Etat au choix de la personne concernée

La pétition ordinaire n°529 est clôturée, le 25-01-2016

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°529 est disponible, le 01-10-2015

Ministre(s):

Information au pétitionnaire

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°529, le 29-07-2015

Ministre(s):

La pétition ordinaire n°529 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 28-07-2015

Recevabilité: recevable

La pétition ordinaire n°529 est déposée, le 28-07-2015

Intitulé de la pétition: Pour un payement des salaires et pensions des fonctionnaires de l'Etat au choix de la personne concernée

Dépôt