07.12.2015
Les étapes de cette pétition
20.11.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°527 est disponible, le 20-11-2015
Ministre(s):
21.10.2015
Transmission au pétitionnaire
21.10.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°527, le 21-10-2015
Ministre(s):
Demande de prise de position au Ministre des Finances
08.10.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°527 est disponible, le 08-10-2015
Pétitionnaire: Arend Roger
28.09.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
18.09.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°527 est disponible, le 18-09-2015
Ministre(s):
29.07.2015
Information au pétitionnaire
29.07.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°527, le 29-07-2015
Ministre(s):
Demande de prise de position au Ministre des Finances
28.07.2015
La pétition ordinaire n°527 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 28-07-2015
Recevabilité: recevable
28.07.2015
La pétition ordinaire n°527 est déposée, le 28-07-2015
Intitulé de la pétition: Problème des droits d'enregistrement et de transcription en cas de donation en ligne directe
18.07.2015
