Ordinaire n°526

Pétitionnaire: Claude Eich

Pour une augmentation significative, régulière et globale du prix du tabac.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
20.10.2015

La pétition ordinaire n°526 est clôturée, le 20-10-2015

28.09.2015

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

17.09.2015

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°526 est disponible, le 17-09-2015

Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé

29.07.2015

Information au pétitionnaire

29.07.2015

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°526, le 29-07-2015

Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé

Demande de prise de position à la Ministre de la Santé Demande de prise de position à la Ministre de la Santé
28.07.2015

La pétition ordinaire n°526 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 28-07-2015

Recevabilité: recevable

28.07.2015

La pétition ordinaire n°526 est déposée, le 28-07-2015

Intitulé de la pétition: Pour une augmentation significative, régulière et globale du prix du tabac.

10.07.2015

Dépôt