Dépénalisation de la consommation et de la détention de cannabis.

La pétition publique n°524 est clôturée, le 18-11-2015

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Signatures électroniques validées: 1865

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°524, le 23-09-2015 - Nombre de signatures après validation: 1867

Signatures papier validées: 2

Nombre signature(s) papier: 2

La période de signature de la pétition publique n°524 est clôturée, le 11-09-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1866

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°524 est ouverte à signature, le 30-07-2015

La pétition publique n°524 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 29-07-2015

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 30-07-2015 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 10-09-2015 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°524, le 28-07-2015

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°524 est déposée, le 28-07-2015

Intitulé de la pétition: Dépénalisation de la consommation et de la détention de cannabis.

But de la pétition: Dépénalisation de la consommation et de la détention de cannabis pour les gens bien sûr majeurs. Beaucoup de gens ne connaissent pas vraiment le cannabis. Un verre de vodka est bien pire pour la santé qu’un joint de cannabis. Pourquoi nous enlève-t-on cette liberté?? Le cannabis n'est pas une drogue dure. Le tabac et le café sont aussi des drogues et pourquoi sont-elles légales?? Est-ce que l'Etat n’aurait pas de profit en légalisant le cannabis?

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Moins de criminalité et paix pour les consommateurs

Dépôt