Ordinaire n°519
Pétitionnaire: Cyril Perrichon
Pour les que les emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite deviennent nominatives dans les quartiers résidentiels.
But de la pétition
Les personnes ayant demandé une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite prés de leur domicile, auprès leur commune, devrait être nominative car je pense que ces personnes en ont besoin 24H sur 24H et il y des fois ou ces places sont occupées par des personnes, étrangères au ... plus
Motivation de la pétition
Dans l'intérêt de toutes les personnes ayant demandé l'aménagement d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite devant leur domicile dans les quartiers résidentiels.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
29.02.2016
07.12.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
13.11.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°519 est disponible, le 13-11-2015
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
28.09.2015
Transmission de la demande de prise de position
28.09.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°519, le 28-09-2015
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrastructures
23.09.2015