Ordinaire n°519

Pétitionnaire: Cyril Perrichon

Pour les que les emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite deviennent nominatives dans les quartiers résidentiels.

But de la pétition

Les personnes ayant demandé une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite prés de leur domicile, auprès leur commune, devrait être nominative car je pense que ces personnes en ont besoin 24H sur 24H et il y des fois ou ces places sont occupées par des personnes, étrangères au ... plus

Motivation de la pétition

Dans l'intérêt de toutes les personnes ayant demandé l'aménagement d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite devant leur domicile dans les quartiers résidentiels.

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
29.02.2016

La pétition ordinaire n°519 est clôturée, le 29-02-2016

07.12.2015

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

13.11.2015

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°519 est disponible, le 13-11-2015

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures

28.09.2015

Transmission de la demande de prise de position

28.09.2015

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°519, le 28-09-2015

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrastructures Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrastructures
23.09.2015

Reclassement de la pétition publique n°519, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 23-09-2015