18.11.2015
Les étapes de cette pétition
26.10.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°512 est disponible, le 26-10-2015
Pétitionnaire: Sportelli Vincenzo
21.10.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
14.10.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°512 est disponible, le 14-10-2015
17.06.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°512, le 17-06-2015
Ministre(s):
15.06.2015
La pétition ordinaire n°512 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 15-06-2015
Recevabilité: recevable
15.06.2015
La pétition ordinaire n°512 est déposée, le 15-06-2015
Intitulé de la pétition: Contre le harcèlement moral (mobbing)
31.05.2015
