20.10.2015
Publique n°509
Pétitionnaire: Stefano BOTTA
Stop au roaming
But de la pétition
Intervention de la part de chambre des députés, ainsi que des ministres concernés auprès de la commission européenne pour la suppression du roaming en décembre 2015
Motivation de la pétition
Concerne : Roaming Monsieur le Président de la Chambre des Députés, Par la présente, je me permets de vous soumettre une demande de pétition en relation avec la suppression du Romaing . La commission européenne a débattu des années sur ce sujet et un accord avait été trouvé, en ... plus
Les étapes de cette pétition
07.09.2015
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03.09.2015
Signatures électroniques validées: 263
03.09.2015
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°509, le 03-09-2015 - Nombre de signatures après validation: 263
08.08.2015
La période de signature de la pétition publique n°509 est clôturée, le 08-08-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 263
26.06.2015
La pétition publique n°509 est ouverte à signature, le 26-06-2015
25.06.2015
La pétition publique n°509 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 25-06-2015
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 26-06-2015 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 07-08-2015 à 23h59
15.06.2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°509, le 15-06-2015
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09.06.2015
La pétition publique n°509 est déposée, le 09-06-2015
Intitulé de la pétition: Stop au roaming
But de la pétition: Intervention de la part de chambre des députés,
ainsi que des ministres concernés auprès de la commission européenne
pour la suppression du roaming en décembre 2015
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Concerne : Roaming
Monsieur le Président de la Chambre des Députés,
Par la présente, je me permets de vous soumettre une demande de pétition en relation avec la suppression du Romaing .
La commission européenne a débattu des années sur ce sujet et un accord avait été trouvé, en théorie en cette fin d’année 2015, cette surfacturation non justifié au sein de l’union européenne aurait dû être abolie.
Voilà que la commission européenne commence à faire marche arrière sur ce sujet très onéreux pour les consommateurs et repousse cela à mi 2018 et parle d’une baisse progressive à partir de cette date.
Pour ces motifs, nous demandons à ce que la chambre des députés débatte sur ce point et intervienne auprès de la commission européen, ainsi que des états récalcitrants sur ce sujet.
Le Luxembourg ayant la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir de juillet 2015 pourra certainement intervenir activement sur ce point.
En vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération très distinguée.
08.06.2015
