Ordinaire n°504

Pétitionnaire: Elizabeth Correia de Sousa

POUR LE REMBOURSEMENT DU LECTEUR DE GLUCOSE EN CONTINU POUR LES PATIENTS INSULINO-DEPENDANTS

But de la pétition

Pour faciliter le procédé de la maitrise du taux d’insuline dans le corps,des fabricants ont mis sur le marché des appareils intégrant pompe à insuline et lecteur de glucose en continu qui sont pris en charge par la Sécurité Sociale. Orle capteur de ce dispositif qui coûte 60€ et qui doit ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
11.01.2018

Déclaration de clôture

10.01.2018

La pétition ordinaire n°504 est clôturée, le 10-01-2018

Motivation de la clôture: Suite à un arrêté ministériel

09.01.2018

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°504 est disponible, le 09-01-2018

Ministre(s):

13.11.2017

Transmission à la pétitionnaire

28.09.2017

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°504 est disponible, le 28-09-2017

Ministre(s):

Lettre du Ministre de la Sécurité sociale Lettre du Ministre de la Sécurité sociale
18.09.2017

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°504, le 18-09-2017

Ministre(s):

Demande de prise de position au Ministre de la Sécurité sociale et transmission au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre de la Sécurité sociale et transmission au pétitionnaire
14.04.2016

Transmission de la prise de position gouvernementale

05.04.2016

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°504 est disponible, le 05-04-2016

Ministre(s):

21.03.2016

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°504, le 21-03-2016

Ministre(s):

Demande de prise de position au Ministre de la Sécurité sociale et transmission à la pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre de la Sécurité sociale et transmission à la pétitionnaire
10.12.2015

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°504 est disponible, le 10-12-2015

18.11.2015

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°504, le 18-11-2015

Ministre(s):

28.09.2015

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°504 est disponible, le 28-09-2015

Pétitionnaire: Correia de Sousa Elizabeth

29.07.2015

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

03.07.2015

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°504 est disponible, le 03-07-2015

Ministre(s):

26.06.2015

Transmission à la pétitionnaire

26.06.2015

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°504, le 26-06-2015

Ministre(s):

Demande de prise de position au Ministre de la Sécurité sociale Demande de prise de position au Ministre de la Sécurité sociale
24.06.2015

Reclassement de la pétition publique n°504, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 24-06-2015