Ordinaire n°501

Pétitionnaire: ivan stupar

Pour un aménagement adapté des infrastructures routières bordées d'arbres ou autres obstacles similaires

But de la pétition

Chaque année, plusieurs personnes meurent sur nos routes, victimes de collisions avec les arbres et autres obstacles longeant les routes nationales et CR. Ce nombre de personnes représente une proportion non négligable des victimes d'accidents de la route, donnée hélas peu publiée. Les ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

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29.07.2015

La pétition ordinaire n°501 est clôturée, le 29-07-2015

Motivation de la clôture: Déclaration de clôture

29.07.2015

Transformation de la pétition publique n°501, déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, en pétition ordinaire, le 29-07-2015