08.07.2015
Publique n°494
Pétitionnaire: Ben Dahan
Pour la personnalisation complète des plaques d'immatriculation
But de la pétition
La présente pétition vise à introduire la personnalisation complète des plaques d’immatriculation sur les véhicules automobiles. Voilà déjà un an, plus précisément depuis le 31 mars 2014, que les autorités belges ont su faire de créativité en introduisant une mesure d’un nouveau genre : la ... plus
Les étapes de cette pétition
04.06.2015
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03.06.2015
Signatures électroniques validées: 240
03.06.2015
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°494, le 03-06-2015 - Nombre de signatures après validation: 240
16.05.2015
La période de signature de la pétition publique n°494 est clôturée, le 16-05-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 240
03.04.2015
La pétition publique n°494 est ouverte à signature, le 03-04-2015
02.04.2015
La pétition publique n°494 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 02-04-2015
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 03-04-2015 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 15-05-2015 à 23h59
01.04.2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°494, le 01-04-2015
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12.03.2015
La pétition publique n°494 est déposée, le 12-03-2015
Intitulé de la pétition: Pour la personnalisation complète des plaques d'immatriculation
But de la pétition: La présente pétition vise à introduire la personnalisation complète des plaques d’immatriculation sur les véhicules automobiles.
Voilà déjà un an, plus précisément depuis le 31 mars 2014, que les autorités belges ont su faire de créativité en introduisant une mesure d’un nouveau genre : la libre personnalisation des plaques d’immatriculation.
Plus qu’un simple gadget comblant les désirs de personnalisation de certains automobilistes, cette mesure visait surtout et avant tout à augmenter les recettes de l’Etat.
Fixée à 1000€, la taxe prélevée sur ce type « spécial » de plaques d’immatriculation a ainsi permis de faire rentrer plus de 4,5 millions d’euros dans les caisses de l’Etat belge, et ce dans les seuls 6 mois suivant l’introduction de cette mesure.
Si les plaques personnalisées existaient déjà en Belgique avant que n’entre en vigueur cette mesure, elles ne l’étaient que partiellement, puisque devant respecter une certaine forme, comme c’est le cas également au Luxembourg. Il va sans dire que la personnalisation complète en Belgique n’est bien évidemment pas sans limites, certaines restrictions, soit d’ordre formel (par rapport aux véhicules de l’armée notamment), soit d’ordre matériel (interdiction de contenu offensant) cantonnant la personnalisation à certaines exigences.
Au vu de la politique budgétaire actuelle de l’Etat luxembourgeois, il est indéniable qu’une telle mesure est dans l’intérêt de tous, de l’automobiliste en quête de personnalisation, à l’Etat à la recherche de fonds, d’autant plus qu’une telle taxe serait indolore et facultative de surcroît.
Il est tout à fait clair que la recette générée par ce type de mesure ne saurait qu’être unique, mais ne dit-on pas « Faire du feu de tout bois » ?
Alors que des pays comme la Belgique, le Royaume-Uni ou encore les Etats-Unis ont déjà adopté cette personnalisation complète, à quand le Grand-Duché ?
12.03.2015
