Ordinaire n°491

Pétitionnaire: Jean-Claude Bisenius

Instauration d'une législation définissant clairement les devoirs de toute organisation par rapport à la prévention de mobbing/harcèlement moral sur le lieu de travail, ainsi que la détection et gestion efficace de cas de "mobbing".

But de la pétition

Cette pétition a comme but d’insister sur l’urgence d’instaurer une loi sur le mobbing avec deux axes précis qui se basent sur une protection tout autant de l’employé que de l’employeur: A prévention et information relative au phénomène du mobbing B détection de mobbing ainsi qu’une ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
08.02.2016

La pétition ordinaire n°491 est clôturée, le 08-02-2016

21.10.2015

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

14.10.2015

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°491 est disponible, le 14-10-2015

Ministre(s):

16.09.2015

Rappel - Demande de prise de position

Rappel - Demande de prise de position Rappel - Demande de prise de position
17.06.2015

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°491, le 17-06-2015

Ministre(s):

15.06.2015

Reclassement de la pétition publique n°491, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-06-2015