Ordinaire n°491
Pétitionnaire: Jean-Claude Bisenius
Instauration d'une législation définissant clairement les devoirs de toute organisation par rapport à la prévention de mobbing/harcèlement moral sur le lieu de travail, ainsi que la détection et gestion efficace de cas de "mobbing".
But de la pétition
Cette pétition a comme but d’insister sur l’urgence d’instaurer une loi sur le mobbing avec deux axes précis qui se basent sur une protection tout autant de l’employé que de l’employeur: A prévention et information relative au phénomène du mobbing B détection de mobbing ainsi qu’une ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
08.02.2016
21.10.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
14.10.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°491 est disponible, le 14-10-2015
Ministre(s):
17.06.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°491, le 17-06-2015
Ministre(s):
15.06.2015