Ordinaire n°488

Pétitionnaire: Marianne Beissel

Neutralité du genre au niveau de la signalisation routière

But de la pétition

Le but de cette pétition est de demander la révision du Code de la Route afin d’introduire dans la réglementation des panneaux de signalisation la neutralité au niveau du genre des personnes y représentées. En effet, pour certains panneaux, la personne y représentée fait partie d’un des ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
18.11.2015

La pétition ordinaire n°488 est clôturée, le 18-11-2015

Motivation de la clôture: Déclaration de clôture

09.09.2015

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

19.08.2015

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°488 est disponible, le 19-08-2015

Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de l'Egalité des Chances

08.07.2015

Information au pétitionnaire

08.07.2015

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°488, le 08-07-2015

Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de l'Egalité des Chances

06.07.2015

Reclassement de la pétition publique n°488, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 06-07-2015