18.11.2015
La pétition ordinaire n°488 est clôturée, le 18-11-2015
Motivation de la clôture: Déclaration de clôture
Ordinaire n°488
Pétitionnaire: Marianne Beissel
Neutralité du genre au niveau de la signalisation routière
But de la pétition
Le but de cette pétition est de demander la révision du Code de la Route afin d’introduire dans la réglementation des panneaux de signalisation la neutralité au niveau du genre des personnes y représentées. En effet, pour certains panneaux, la personne y représentée fait partie d’un des ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
09.09.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
19.08.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°488 est disponible, le 19-08-2015
Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de l'Egalité des Chances
08.07.2015
Information au pétitionnaire
08.07.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°488, le 08-07-2015
Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de l'Egalité des Chances
06.07.2015
