Aufhebung der Diskriminierung der Lehrbeauftragten hinsichtlich ihrer Einstufung im Gesetzesprojekt 6465

La pétition ordinaire n°477 est clôturée, le 04-06-2015

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°477 est disponible, le 10-03-2015

Ministre(s): Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Monsieur Dan Kersch, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Lettre au Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative avec transmission au pétitionnaire

Demande de prolongation du délai de réponse

Information au pétitionnaire

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°477, le 20-01-2015

Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

La pétition ordinaire n°477 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 15-01-2015

Recevabilité: recevable

La pétition ordinaire n°477 est déposée, le 14-01-2015

Intitulé de la pétition: Aufhebung der Diskriminierung der Lehrbeauftragten hinsichtlich ihrer Einstufung im Gesetzesprojekt 6465

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