07.09.2015
Les étapes de cette pétition
17.06.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
11.06.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°474 est disponible, le 11-06-2015
Ministre(s):
29.05.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°474 est disponible, le 29-05-2015
Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé
12.05.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
03.04.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°474, le 03-04-2015
Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé
17.03.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°474 est disponible, le 17-03-2015
Pétitionnaire: Becker Frederic
13.03.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
05.03.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°474 est disponible, le 05-03-2015
Ministre(s):
20.01.2015
Information au pétitionnaire
20.01.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°474, le 20-01-2015
Ministre(s):
15.01.2015
La pétition ordinaire n°474 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 15-01-2015
Recevabilité: recevable
05.01.2015
La pétition ordinaire n°474 est déposée, le 05-01-2015
Intitulé de la pétition: Abschaffung der Steuerbegünstigung von Dieseltreibstoff
23.12.2014
