Ordinaire n°459

Pétitionnaire: François Benoy

Save the bees

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Les étapes de cette pétition

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07.09.2015

La pétition ordinaire n°459 est clôturée, le 07-09-2015

04.06.2015

Transmission du procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2014 et demande de clôture

04.12.2014

Un échange de vues a eu lieu le 04-12-2014 au sujet de la pétition ordinaire n°459

Procès-verbaux de réunion Procès-verbaux de réunion
04.11.2014

Invitation en commission

21.10.2014

Dépôt