Ordinaire n°458

Pétitionnaire: cyril Perrichon

Instauration d'une taxe de circulation pour toute automobile roulant sur les routes du Grand-Duché de Luxembourg

But de la pétition

Etant donné que chaque automobiliste immatriculé au Luxembourg est obligé de s'acquitter d'une taxe de circulation calculée sur l'émission de CO2 des véhicules il faudrait imposer cette taxe de circulation à tous les véhicules qui empreintent les routes du Luxembourg sous forme de vignette ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
21.01.2015

La pétition ordinaire n°458 est clôturée, le 21-01-2015

16.12.2014

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

15.12.2014

Reclassement de la pétition publique n°458, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-12-2014