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But de la pétition
De Soziale Fridden zu Lëtzebuerg behalen
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
La pétition ordinaire n°452 est déclarée irrecevable par la Commission des Pétitions, le 17-12-2014
Recevabilité: irrecevable
23.10.2014
Transformation de la pétition publique n°452, déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, en pétition ordinaire, le 23-10-2014
Noms et numéro d'identification nationale
Pour introduire ou signer une pétition publique, il faut être inscrit dans le Registre national des personnes physiques, c.-à.-d disposer d’un numéro d'identification national (matricule à 13 chiffres, « numéro de sécurité sociale »).
Veuillez utiliser le nom tel qu’il apparaît sur votre titre d'identité. Ceci s'applique également si vous n'utilisez pas ce nom au quotidien (par exemple en raison d'un mariage).
Signatures enregistrées
L’administration parlementaire vérifie régulièrement la validité des signatures collectées (pas de doublons etc.). Un contrôle approfondi est effectué lorsque la période de signature est terminée. Il est donc possible que les signatures affichées ici ne correspondent pas au nombre réel de signatures.