Ordinaire n°452

Pétitionnaire: Christian WAMPACH

Net un "ALLOCATIONS MATERNITE ET EDUCATION" fréckele goen

But de la pétition

De Soziale Fridden zu Lëtzebuerg behalen

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

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17.12.2014

La pétition ordinaire n°452 est déclarée irrecevable par la Commission des Pétitions, le 17-12-2014

Recevabilité: irrecevable

23.10.2014

Transformation de la pétition publique n°452, déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, en pétition ordinaire, le 23-10-2014